CGU

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « Objectif S » (www.objectif-s.fr), nommé ci-après « le Site », et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Ces conditions concernent également le site « Objectif S – Le blog » (http://blog.objectif-s.fr).

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le Site est édité par Christophe MUSSET, nommé ci-après « l’Editeur », 28 Cours de Vincennes, 75012 PARIS – France.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Les vidéos sont hébergées par Vimeo, 555 West 18th St New York, NY 10011 - États-Unis

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

• Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il a créé un « Compte Membre » sur le Site, et que ce compte est actif.

• Compte Membre : compte créé sur le Site, et gardant en mémoire les informations de connexion et la méthode d’identification choisie par le Membre. Deux méthodes de création d’un Compte Membre et d’identification sont offertes :

o Identification locale : la création du Compte Membre s’effectue en renseignant une adresse mail valide et un mot de passe (choisi par l’Utilisateur, et confidentiel ), puis en validant l’inscription via un lien reçu par mail. L’Utilisateur peut alors s’identifier en tant que Membre sur le Site en saisissant l’adresse mail et le mot de passe choisis lors de la création du Compte Membre.

o Service d’identification : service utilisé pour créer un Compte Membre puis s’identifier sur le Site en tant que Membre, sans utiliser l’identification locale décrite au point précédent. 3 services d’identification sont proposés, au choix : Facebook, Twitter, Google ; les informations nécessaires à l’identification sont alors celles du service d’identification choisi. Lors de la première connexion, un Compte Membre est créé automatiquement par récupération des informations provenant du service d’identification, et en particulier l’adresse mail de l’Utilisateur. Le service d’identification Twitter ne transmettant pas cette dernière, l’inscription doit dans ce cas être complétée par la saisie d’une adresse mail valide, puis confirmée via un lien reçu par mail.

o En cas d’oubli des informations de connexion (Service d’identification utilisé / Mot de passe dans le cas d’une identification locale), ces dernières pourront être renvoyées à l’adresse mail associée au Compte Membre.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur qui n’est pas Membre n'a pas accès aux ressources et services réservés aux membres.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’éditeur.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@objectif-s.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

« Objectif S » est une marque déposée à l'INPI sous le numéro national 4138796 par Christophe MUSSET, déposant.

Sauf exceptions mentionnées dans la page crédits, le contenu intégral du Site (y compris les quizz et les vidéos, ainsi que l'intégralité du site "Objectif S - Le blog") sont protégées par le droit d'auteur.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute reproduction, publication, copie des différents contenus est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site « Objectif S » a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1816437, avec pour finalité la gestion des membres et abonnés. Les informations enregistrées sont réservées à cet usage unique et ne seront donc pas communiquées à d'autres destinataires.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à l'adresse : contact@objectif-s.fr

Afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, et dans le cas où ce dernier aurait choisi de s’identifier en utilisant l’un des services d'identification, ce choix est gardé en mémoire (à l'aide d'un cookie) dans le navigateur internet de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : durée d’activation des comptes Membres

A compter de la date de création d’un compte Membre (local ou via l’un des services d’identification), ce dernier sera actif tant que le Site sera accessible, et dans la limite de quatre années (1461 jours).

L’accessibilité du Site est quant à elle garantie un an (366 jours) après la date de création du compte Membre (localement ou via l’un des services d’identification).

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Dans le cas où l’Utilisateur a choisi l’identification locale, il doit s'assurer de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son email et mot de passe par un tiers. L’Editeur décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par l’Editeur. Toutefois, ce dernier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les pages extérieures au Site vers lesquelles mènent certains liens hypertextes présents sur le Site n'engagent en rien la responsabilité de l’Editeur.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l’Editeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10 : Évolution du contrat

L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PARIS sont compétents.