CGU
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site « Objectif S » (www.objectif-s.fr), nommé ci-après « le Site », et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le Site est édité par Christophe MUSSET, nommé ci-après « l’Editeur », 28 Cours de Vincennes, 75012 PARIS – France.
Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 3 : Définitions
Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’éditeur.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@objectif-s.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
« Objectif S » est une marque déposée à l'INPI sous le numéro national 4138796 par Christophe MUSSET, déposant.
Sauf exceptions mentionnées dans la page crédits, le contenu intégral du site ainsi que le contenu disponible sur les sites édités par Objectif S sont protégées par le droit d'auteur.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute reproduction, publication, copie des différents contenus est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le site Objectif-S.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1816437, avec pour finalité la gestion des membres et abonnés. Les informations enregistrées sont réservées à cet usage unique et ne seront donc pas communiquées à d'autres destinataires.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un mail à l'adresse : contact@objectif-s.fr
Afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, et dans le cas où ce dernier aurait choisi de s’identifier en utilisant l’un des services d'identification, ce choix est gardé en mémoire (à l'aide d'un cookie) dans le navigateur internet de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Dans le cas où l’Utilisateur a choisi l’identification locale, il doit s'assurer de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son email et mot de passe par un tiers. L’Editeur décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par l’Editeur. Toutefois, ce dernier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les pages extérieures au Site vers lesquelles mènent certains liens hypertextes présents sur le Site n'engagent en rien la responsabilité de l’Editeur.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de l’Editeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
L’Editeur se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PARIS sont compétents.